Texte 1977051501

15 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la classification des études de l'enseignement secondaire de type I

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1979
Numéro
1977051501
Page
4005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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