Lex Iterata

Texte 1977051402

14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL précisant le régime des priorites visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1977
Numéro
1977051402
Page
7006
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex