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Lex Iterata
Texte 1977051401
14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 16, par. 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1977
Numéro
1977051401
Page
6935
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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