Lex Iterata

Texte 1977051201

12 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1977
Numéro
1977051201
Page
7146
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex