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Lex Iterata
Texte 1977051106
11 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1977
Numéro
1977051106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex