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Lex Iterata
Texte 1977051005
10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 30 septembre 1976 en ce qui concerne la nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant auprès du tribunal du travail de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1977
Numéro
1977051005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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