Lex Iterata

Texte 1977051003

10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1977
Numéro
1977051003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex