Lex Iterata

9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 13-9-1977
Numéro: 1977050910
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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