Lex Iterata

Texte 1977050910

9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1977
Numéro
1977050910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex