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Lex Iterata
Texte 1977050909
9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1977
Numéro
1977050909
Page
9907
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex