Texte 1977050907

9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1977 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1977
Numéro
1977050907
Page
6683
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.