Refli

Lex Iterata

Texte 1977050906

9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1977
Numéro
1977050906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex