Lex Iterata

Texte 1977050905

9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1977
Numéro
1977050905
Page
12238
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex