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Lex Iterata
Texte 1977050606
6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1977
Numéro
1977050606
Page
7224
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex