Texte 1977050604

6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1977
Numéro
1977050604
Page
9733
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.