Lex Iterata

Texte 1977050308

3 MAI 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1977050308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex