Texte 1977050301

3 MAI 1977. - ARRETE ROYAL de classification de l'agglomération bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1977
Numéro
1977050301
Page
7844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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