Texte 1977050205

2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-7-1977
Numéro
1977050205
Page
9039
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.