Lex Iterata

Texte 1977050205

2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-7-1977
Numéro
1977050205
Page
9039
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex