Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977042907
29 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Lebbeke. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garcons, Brusselsestraat 76 et de l'école primaire communale des filles, Opwijkstraat 26. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1977
Numéro
1977042907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex