Lex Iterata

Texte 1977042801

28 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1977
Numéro
1977042801
Page
6861
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex