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Lex Iterata
Texte 1977042704
27 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL autorisant dans certaines entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le travail temporaire en vue de l'exécution de certains travaux
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1977
Numéro
1977042704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex