Texte 1977042238

22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de la sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1977
Numéro
1977042238
Page
9901
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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