Lex Iterata

Texte 1977042235

22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1977
Numéro
1977042235
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex