Lex Iterata

Texte 1977042234

22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'anéee 1977

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977042234
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex