22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-7-1977
- Numéro
- 1977042232
- Page
- 9570
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-04-22/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1990-08-01/30, art. 24, 002; En vigueur : 10-08-1990. Selon art. 25 de cet AR les marchés annoncés avant cette date restent régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la publication des avis.>
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