Texte 1977042231

22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1977
Numéro
1977042231
Page
9539
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-22/45
Entrée en vigueur / Effet
02-05-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) (Pour les articles 1 à 38) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 004; En vigueur : 23-05-1997>, (Pour les articles 39 à 59) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 005; En vigueur : 23-05-1997>

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