22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-7-1977
- Numéro
- 1977042231
- Page
- 9539
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-04-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) (Pour les articles 1 à 38) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 004; En vigueur : 23-05-1997>, (Pour les articles 39 à 59) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 005; En vigueur : 23-05-1997>
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