Lex Iterata

Texte 1977042230

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977042230
Page
9121
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex