Lex Iterata

Texte 1977042229

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de èchange du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1977
Numéro
1977042229
Page
8645
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex