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Lex Iterata
Texte 1977042222
22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les egoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1977
Numéro
1977042222
Page
7543
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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