Lex Iterata

Texte 1977042211

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des péroxydes, dans les egoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1977
Numéro
1977042211
Page
7525
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex