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Lex Iterata
Texte 1977042203
22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "selectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1977
Numéro
1977042203
Page
7464
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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