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Lex Iterata
Texte 1977042108
21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1977
Numéro
1977042108
Page
11992
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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