Texte 1977042103

21 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1977
Numéro
1977042103
Page
8739
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.