21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)

ELI: Justel
Source
Publication: 10-6-1977
Numéro: 1977042102
Page: 7759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>

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