21 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 04-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-6-1977
- Numéro
- 1977042102
- Page
- 7759
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-04-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>
