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Lex Iterata
Texte 1977042003
20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977042003
Page
9489
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex