20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.