Lex Iterata

Texte 1977042001

20 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration de l'Education populaire et des Bibliothèques publiques au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977042001
Page
5775
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex