Lex Iterata

Texte 1977041905

19 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977041905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex