Lex Iterata

Texte 1977041904

19 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977041904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex