Lex Iterata

Texte 1977041903

19 AVRIL 1977. - Arrêté royal Mine de sulfate de Baryum et de pyrite de fer Concession de barytine de Fleurus.-Cession.

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977041903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex