Lex Iterata

Texte 1977041805

18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1977
Numéro
1977041805
Page
6490
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex