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Lex Iterata
Texte 1977041805
18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mobilité d'office de certains agents du Ministère des Travaux publics affectés à l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1977
Numéro
1977041805
Page
6490
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex