Lex Iterata

Texte 1977041802

18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041802
Page
6122
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex