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Lex Iterata
Texte 1977041801
18 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041801
Page
6120
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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