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Lex Iterata
Texte 1977041603
16 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement aux membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1977
Numéro
1977041603
Page
6237
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex