Lex Iterata

Texte 1977041570

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant renouvellement de mandats et nomination de membres du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977041570
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex