Lex Iterata

Texte 1977041567

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Commune de Reuland. -Suppression des écoles communales de Durler, Ouren et Steffeshausen. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1977
Numéro
1977041567
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex