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Lex Iterata
Texte 1977041565
15 AVRIL 1977. - Arrêté royal - Vieux-Waleffe. - Suppression de la classe unique communale, rue de Fallais. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1977
Numéro
1977041565
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex