Lex Iterata

Texte 1977041560

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres médecins des commissions médicales

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1977
Numéro
1977041560
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex