Lex Iterata

Texte 1977041558

15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif au fonctionnement des bureaux d'affretement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1977
Numéro
1977041558
Page
6195
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex