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Lex Iterata
Texte 1977041554
15 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation au personnel chargé de la tenue d'une bibliothèque dans une école normale de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1977
Numéro
1977041554
Page
12741
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex