Lex Iterata

Texte 1977041552

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1977
Numéro
1977041552
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex