15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétariat général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 1-9-1977
Numéro: 1977041552
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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