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Lex Iterata
Texte 1977041551
15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1977
Numéro
1977041551
Page
9908
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex