Lex Iterata

Texte 1977041551

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1977
Numéro
1977041551
Page
9908
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex